Les tickets restaurant sont un avantage intéressant pour les salariés. Ils permettent d’aider à payer les repas du midi sans que cela ne pèse trop sur leur budget. Mais pour éviter les malentendus, il vaut mieux intégrer une clause claire dans le contrat de travail.
On va voir pourquoi cette clause est utile, comment la rédiger correctement et quel modèle utiliser. On parlera aussi des règles légales à respecter et des erreurs à éviter.
Pourquoi mettre une clause sur les tickets restaurant dans un contrat de travail ?
Les tickets restaurant ne sont pas obligatoires. C’est l’employeur qui choisit de les mettre en place ou non. Pourtant, c’est souvent un vrai plus pour tout le monde.
Côté employeur, proposer des titres-restaurant permet de rendre les conditions de travail plus attractives. Cela peut aider à garder les employés motivés et à éviter le turnover. En plus, une partie du montant des tickets restaurant est exonérée de charges sociales, ce qui est avantageux sur le plan financier.
Côté salarié, c’est un vrai gain de pouvoir d’achat. Avec un ticket restaurant, il peut payer son repas dans des restaurants, des boulangeries ou même certains supermarchés. C’est pratique et ça représente souvent une économie non négligeable.
Quelles sont les règles légales et fiscales des tickets restaurant ?
On ne peut pas distribuer des tickets restaurant sans respecter certaines conditions. La loi encadre leur utilisation.
Attribution
Un salarié reçoit un ticket restaurant uniquement s’il travaille une journée ou une demi-journée. Si la personne est en congé, en arrêt maladie ou en télétravail (sauf si un accord spécifique l’autorise), elle n’a pas droit aux tickets.
Utilisation
Les tickets restaurant servent uniquement à payer des repas ou des produits alimentaires. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne sont pas valables les dimanches et jours fériés (sauf exception pour certains secteurs).
Fiscalité
L’employeur finance une partie du ticket, et le salarié prend en charge l’autre partie. Pour bénéficier d’exonérations, la part payée par l’employeur ne doit pas dépasser 6,91 € en 2024. Si ce seuil est dépassé, la somme supplémentaire est soumise aux cotisations sociales.
Comment rédiger une clause sur les tickets restaurant ?
Une clause bien rédigée doit être claire et précise pour éviter les contestations. Voici les points à intégrer :
- Qui a droit aux tickets restaurant ? Il faut préciser si tous les salariés en bénéficient ou seulement certaines catégories.
- Comment sont-ils distribués ? Expliquer si c’est sous forme papier ou carte électronique.
- Combien valent-ils ? Indiquer leur montant et la répartition entre employeur et salarié.
- Quelles sont les règles d’attribution ? Préciser les jours où le salarié peut en recevoir et ceux où il ne peut pas.
- Peuvent-ils être modifiés ou supprimés ? L’entreprise doit se réserver la possibilité de revoir cette clause si besoin.
Exemples de clauses de ticket restaurant
Exemple 1 : Clause standard
Article X – Titres-restaurant
L’entreprise met à disposition du salarié des titres-restaurant d’une valeur faciale de X euros, dont X% est pris en charge par l’employeur et X% par le salarié.
Un titre-restaurant est attribué pour chaque jour effectivement travaillé et ne sera pas délivré en cas d’absence, quelle qu’en soit la cause.
L’employeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer ce dispositif en fonction des évolutions légales ou des besoins de l’entreprise.
Exemple 2 : Clause précisant l’utilisation et la suppression possible
Article X – Titres-restaurant
Le salarié bénéficie de titres-restaurant d’une valeur de X euros, financés à hauteur de X% par l’employeur et X% par le salarié.
Ces titres sont utilisables exclusivement pour l’achat de repas et de denrées alimentaires dans les établissements affiliés. Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent.
Le présent avantage ne constitue pas un droit acquis et pourra être supprimé ou modifié par décision unilatérale de l’employeur.
Exemple 3 : Clause pour une entreprise qui offre les tickets uniquement aux salariés en présentiel
Article X – Titres-restaurant
Les titres-restaurant sont attribués aux salariés travaillant en présentiel au sein des locaux de l’entreprise.
Chaque salarié concerné reçoit un titre-restaurant par jour de présence effective, à l’exception des jours d’absence (congés, arrêt maladie, télétravail).
L’attribution des titres-restaurant est un avantage facultatif qui pourra être suspendu ou ajusté en fonction des évolutions internes de l’entreprise.
Exemple 4 : Clause précisant la distribution par carte
Article X – Attribution des titres-restaurant
L’entreprise met en place un dispositif de titres-restaurant sous forme de carte prépayée.
Les recharges sont effectuées en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois, à raison d’un crédit par jour travaillé. En cas d’absence, aucune recharge ne sera effectuée pour les jours non travaillés.
Ce dispositif est révisable et pourra être adapté en fonction des évolutions légales et des décisions de l’entreprise.
Quels sont les risques et erreurs à éviter ?
Une clause mal rédigée peut poser problème. Voici quelques erreurs courantes :
- Ne pas préciser les conditions d’attribution : si rien n’est écrit sur les absences ou le télétravail, des salariés pourraient exiger des tickets alors qu’ils n’y ont pas droit.
- Oublier la part de prise en charge : si le contrat ne précise pas qui paie quoi, des conflits peuvent survenir.
- Ne pas mentionner la possibilité de modification : sans cette précision, un salarié pourrait exiger que l’avantage soit maintenu même si l’entreprise veut le supprimer.
Il vaut toujours mieux bien cadrer les choses dès le départ pour éviter des discussions compliquées plus tard.
Y a-t-il d’autres solutions que les tickets restaurant ?
Les tickets restaurant ne sont pas la seule manière d’aider les salariés à payer leurs repas. Certaines entreprises choisissent d’autres alternatives.
| Solution | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Cantine d’entreprise | Repas sur place, plus économique pour les salariés | Coût d’installation élevé |
| Indemnité repas | Argent directement versé sur la fiche de paie | Soumis aux charges sociales |
| Cuisine avec frigo et micro-ondes | Solution gratuite pour l’employeur | Moins d’avantages pour le salarié |
Chaque entreprise choisit en fonction de son budget et des besoins de ses employés.
Mettre une clause sur les tickets restaurant dans un contrat de travail évite les malentendus et protège à la fois l’entreprise et le salarié.
Elle doit être précise et complète pour éviter les contestations. L’exemple fourni peut servir de base, mais il doit être adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Les règles évoluant régulièrement, il est aussi conseillé de vérifier la législation de temps en temps pour s’assurer que la clause reste conforme.
